Grille tarifaireau 1er janvier 2024
| Cotisation annuelle | 115,00 € | 23,00 € | 138,00 € | |
| Prestation ECF | ||||
| Facturation de base pour les adhérents dont le CA HT de l'exercice contrôlé est inférieur aux seuils du Réel Normal | Adhérents à jour de leur cotisation | 120,00 € | 24,00 € | 144,00 € |
| Non adhérents | 240,00 € | 48,00 € | 288,00 € | |
| Facturation de base pour les adhérents dont le CA HT de l'exercice contrôlé est dans les seuils du Réel Normal | Adhérents à jour de leur cotisation | sur devis | ||
| Non adhérents | sur devis | |||
| Prestations administratives | ||||
| Frais administratifs pour défaut ou rejet de paiement dans les délais impartis | Forfait à chaque relance | 35,00 € | 7,00 € | 42,00 € |
| Dématérialisation de la liasse fiscale "papier" | ||||
| Réel simplifié | 70,00 € | 14,00 € | 84,00 € | |
| Réel normal | 150,00 € | 30,00 € | 180,00 € | |
| HT | TVA 20% | TTC | ||
Qui peut adhérer ? Quel type d'activité ou d'entreprise ?
Vous êtes artisan, commerçant, prestataire de service, exploitant agricole : quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, dès l'instant où vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu, vous pouvez adhérer au CGA 83. Grâce à l'attestation fiscale qui vous sera délivrée, vous pourrez bénéficier de vos avantages. Vous pouvez également adhérer, quelle que soit l'implantation géographique de votre activité ou de votre siège social.
Délais d'adhésion
L'adhésion au CGA83 doit nous parvenir impérativement avant le début de l'exercice comptable. Cependant, dans le cas d'une première adhésion à un CGA, il est possible d'adhérer dans les 5 mois suivant l'ouverture de votre exercice comptable.
Par exemple si votre exercice est du 1er janvier au 31 décembre, votre bulletin doit nous parvenir au plus tard le 31 mai. Si votre exercice débute le 1er octobre, vous avez jusqu'au 28 février pour adhérer.
L’adhésion ne sera validée qu’à la réception du dossier complet : bulletin d’adhésion et mandat SEPA dûment rempli et signé.
Le paiement de la cotisation, pour toute nouvelle adhésion, se fera obligatoirement par prélèvement bancaire - Mandat SEPA (Décision du Conseil d'Administration du 02 juin 2014).
Tout changement de structure juridique, toute modification d’activité entrainant une radiation du Registre du Commerce ou des Métiers, tout changement d’exploitant même en cas de reprise par un membre de la même famille ou par les héritiers, entraîne une radiation du CGA et nécessite une nouvelle adhésion. Consultez notre service adhésion pour tous ces cas particuliers.
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Contactez-nous au 04 94 61 21 10