Type d'activité

Qui peut adhérer ? Quel type d'activité ou d'entreprise ?

Vous êtes artisan, commerçant, prestataire de service, exploitant agricole : quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, dès l'instant où vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu, vous pouvez adhérer au CGA 83. Grâce à l'attestation fiscale qui vous sera délivrée, vous pourrez bénéficier de vos avantages. Vous pouvez également adhérer, quelle que soit l'implantation géographique de votre activité ou de votre siège social.

Délais d’adhésion

L’adhésion au CGA83 doit nous parvenir impérativement avant le début de l’exercice comptable. Cependant, dans le cas d’une première adhésion à un CGA, il est possible d'adhérer dans les 5 mois suivant l’ouverture de votre exercice comptable. Par exemple, si votre exercice est du 1er janvier au 31 décembre, votre bulletin doit nous parvenir au plus tard le 31 mai. Si votre exercice débute le 1er octobre, vous avez jusqu'au 28 février pour adhérer.

Le paiement de la cotisation, pour toute nouvelle adhésion, se fera obligatoirement par prélèvement bancaire - Mandat Sepa ( Décision du Conseil d'Administration du 02 juin 2014).

Tout changement de structure juridique, toute modification d’activité entrainant une radiation du Registre du Commerce ou des Métiers, tout changement d’exploitant même en cas de reprise par un membre de la même famille ou par les héritiers, entraine une radiation du CGA et nécessite une nouvelle adhésion. Consultez notre service adhésion pour tous ces cas particuliers.

Les sociétés ayant opté à l'IS à associé unique, personne physique, peuvent adhérer et bénéficier de la réduction du délai de reprise de l'Administration Fiscale.

Seules les personnes exerçant une activité de gestion de patrimoine privé ne sont pas éligibles.

(En cas de doute, nous consulter)